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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Gouttes

01226615J1008
Terminé
le 18 août 2015
200 m² de locaux Agriculture 11 038 m² terrain Segur (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 août 2015
3
Ouverture chantier
20 octobre 2015
4
Achèvement
15 mars 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Segur (12266)
Adresse
Les Gouttes
12290 Segur
Parcelle(s)
YS 12
Superficie terrain
11 038 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE GOUTTES
SIREN
327901351
SIRET
32790135100012
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12290 Segur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux733,0200,0
Agriculture733,0200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL