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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Segur

01226616J1002
Commencé
le 03 août 2016
802 m² de locaux Agriculture 79 398 m² terrain Segur (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 août 2016
3
Ouverture chantier
05 novembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Segur (12266)
Adresse

Lieu-dit : LA FABREGUE
12290 Segur
Parcelle(s)
XO 43
XO 41
XO 16
Superficie terrain
79 398 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU BOUSCAL
SIREN
387996663
SIRET
38799666300010
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12290 Segur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1500,0802,0
Agriculture1500,0802,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL