Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Segur

01226616J1008
Terminé
le 04 novembre 2016
1 000 m² de locaux Agriculture 42 800 m² terrain Segur (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 novembre 2016
3
Ouverture chantier
10 décembre 2016
4
Achèvement
01 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Segur (12266)
Adresse

Lieu-dit : POULENTINES
12290 Segur
Parcelle(s)
ZX 2
Superficie terrain
42 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES RIBATELS
SIREN
789998747
SIRET
78999874700016
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12290 Segur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1520,01000,0
Agriculture1520,01000,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL