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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Segur

01226617J1003
Autorisé
le 12 août 2017
211 m² de locaux Agriculture 34 551 m² terrain Segur (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Segur (12266)
Adresse

Lieu-dit : LE MONT
12290 Segur
Parcelle(s)
XM 7
Superficie terrain
34 551 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DE MONTSEGUR
SIREN
388382707
SIRET
38838270700015
Code APE
01.43Z
Code juridique
6598,0
Adresse
12290 Segur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux264,0211,0
Agriculture264,0211,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL