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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Severac-Le-Chateau

01227015L1011
Autorisé
le 03 septembre 2015
15 m² de locaux Agriculture 92 934 m² terrain Severac-Le-Chateau (12150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Severac-Le-Chateau (12270)
Adresse

Lieu-dit : NOVIS
12150 Severac-Le-Chateau
Parcelle(s)
XM 23
XM 34
XM 35
Superficie terrain
92 934 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE NOVIS
SIREN
340983055
SIRET
34098305500013
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12150 Severac-Le-Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2768,015,0
Agriculture2768,015,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL