Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Pierre Brossolette
01227015L2021
Autorisé
le 17 septembre 2015
3 m² de locaux
Habitation
1 000 m² terrain
Severac-Le-Chateau (12150)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Severac-Le-Chateau (12270)
- Adresse
-
6 Rue Pierre Brossolette
12150 Severac-Le-Chateau - Parcelle(s)
- A 761
- Superficie terrain
- 1 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 12150 Severac-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 6,0 | — | — | — |
| Locaux | 3,0 | 3,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL