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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Av Jean Moulin

01227016L2055
Terminé
le 12 septembre 2016
23 m² de locaux Commerce 22 198 m² terrain Severac D Aveyron (12150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 septembre 2016
3
Ouverture chantier
12 décembre 2016
4
Achèvement
14 juin 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Severac D Aveyron (12270)
Adresse
17 Av Jean Moulin
12150 Severac D Aveyron
Parcelle(s)
A 1388
A 1782
Superficie terrain
22 198 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
12150 Severac D Aveyron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,0
Commerce23,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL