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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Ch Du Pont

01227019G0033
Terminé
le 09 septembre 2019
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 353 m² terrain Severac D'Aveyron (12150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 septembre 2019
3
Ouverture chantier
15 novembre 2019
4
Achèvement
03 août 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Severac D'Aveyron (12270)
Adresse
11 Ch Du Pont
Lieu-dit : LAPANOUSE
12150 Severac D'Aveyron
Parcelle(s)
D 1092
Superficie terrain
1 353 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
SIREN
200055424
SIRET
20005542400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12150 Severac D'Aveyron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,028,0
Service public37,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL