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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Jasse

01227419G0004
Autorisé
le 26 mars 2019
17 m² de locaux Agriculture Sylvanes (12360)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Sylvanes (12274)
Adresse
La Jasse
12360 Sylvanes
Parcelle(s)
C 210
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC ESPITALIER
SIREN
407877471
SIRET
40787747100018
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12360 Sylvanes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Agriculture17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL