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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sylvanes

01227420G0002
Autorisé
le 03 mars 2020
112 m² de locaux Agriculture 11 580 m² terrain Sylvanes (12360)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Sylvanes (12274)
Adresse

Lieu-dit : LES COMTES
12360 Sylvanes
Parcelle(s)
C 149
Superficie terrain
11 580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12360 Camares
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux112,0
Agriculture112,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL