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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Garrigues

01228119K2009
Autorisé
le 20 juin 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 m² terrain Toulonjac (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Toulonjac (12281)
Adresse
Garrigues
12200 Toulonjac
Parcelle(s)
ZD 8
Superficie terrain
19 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE VAILHOURLES
SIREN
251200614
SIRET
25120061400039
Code APE
36.00Z
Code juridique
7353,0
Adresse
12200 Savignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL