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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Comballes

01228221F2007
Autorisé
le 10 juin 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 909 m² terrain Tournemire (12250)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Tournemire (12282)
Adresse
Comballes
12250 Tournemire
Parcelle(s)
AE 112
Superficie terrain
19 909 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12100 Millau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL