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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tremouilles

01228322G0003
Autorisé
le 06 octobre 2022
375 m² de locaux Agriculture 4 821 m² terrain Tremouilles (12290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Tremouilles (12283)
Adresse

Lieu-dit : BONNUEJOULS
12290 Tremouilles
Parcelle(s)
D 478
D 477
D 483
Superficie terrain
4 821 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE CROIX DE PIERRE
SIREN
495032963
SIRET
49503296300011
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
12290 Tremouilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux375,0
Agriculture375,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL