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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Verrieres

01229116L2003
Autorisé
le 19 avril 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 96 m² terrain Verrieres (12520)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Verrieres (12291)
Adresse

Lieu-dit : ROUASSAS
12520 Verrieres
Parcelle(s)
E 1095
Superficie terrain
96 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE
SIREN
241200757
SIRET
24120075700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
12520 Aguessac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL