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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De La Plage

01229917J1015
Autorisé
le 14 février 2018
177 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 350 m² terrain Villefranche-De-Panat (12430)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche-De-Panat (12299)
Adresse
Av De La Plage
12430 Villefranche-De-Panat
Parcelle(s)
E 291
E 393
Superficie terrain
2 350 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
SIREN
211202999
SIRET
21120299900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12430 Villefranche-De-Panat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux123,0177,075,0
Service public123,0177,075,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL