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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De La Source

01229917J2009
Autorisé
le 04 mai 2017
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 243 m² terrain Villefranche-De-Panat (12430)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche-De-Panat (12299)
Adresse
3 Rue De La Source
12430 Villefranche-De-Panat
Parcelle(s)
AD 112
Superficie terrain
6 243 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
SIREN
211202999
SIRET
21120299900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12430 Villefranche-De-Panat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL