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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Agnes Savignac

01230014W1025
Autorisé
le 20 novembre 2014
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 343 m² terrain Villefranche De Rouergue (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche De Rouergue (12300)
Adresse
1 Rue Agnes Savignac
12200 Villefranche De Rouergue
Parcelle(s)
AN 311
AN 311
AN 311
Superficie terrain
15 343 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
SIREN
533969457
SIRET
53396945700035
Code APE
71.12B
Code juridique
5599,0
Adresse
31086 Toulouse Cedex 02
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13011,027,0
Service public13011,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL