Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Bd De Gaulle

01230015K1043
Terminé
le 03 mars 2016
Habitation 2 895 m² terrain Villefranche De Rouergue (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 mars 2016
3
Ouverture chantier
01 juin 2016
4
Achèvement
31 octobre 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche De Rouergue (12300)
Adresse
4 Bd De Gaulle
12200 Villefranche De Rouergue
Parcelle(s)
AS 476
Superficie terrain
2 895 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
12200 La Bastide L'Eveque
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux215,0215,0215,0
Service public215,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL