Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Couvent Sainte Clai
01230015W1031
Terminé
le 02 septembre 2015
Habitation
431 m² terrain
Villefranche De Rouergue (12200)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 septembre 2015
3
Ouverture chantier
02 janvier 2016
4
Achèvement
30 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Villefranche De Rouergue (12300)
- Adresse
-
Rue Du Couvent Sainte Clai
12200 Villefranche De Rouergue - Parcelle(s)
- AP 273
- Superficie terrain
- 431 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 12200 Martiel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25,0 | — | — | — | 25,0 |
| Locaux | — | — | 25,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 25,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL