Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Rulhe

01230016K2064
Autorisé
le 05 août 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 227 466 m² terrain Villefranche De Rouergue (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche De Rouergue (12300)
Adresse
Route De Rulhe
12200 Villefranche De Rouergue
Parcelle(s)
ZH 86
Superficie terrain
227 466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
SIREN
211203005
SIRET
21120300500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12200 Villefranche De Rouergue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL