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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Marais

01230019K2060
Autorisé
le 08 août 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 657 m² terrain Villefranche De Rouergue (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche De Rouergue (12300)
Adresse
Le Marais
12200 Villefranche De Rouergue
Parcelle(s)
AY 210
AY 211
Superficie terrain
2 657 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
SIREN
211203005
SIRET
21120300500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12203 Villefranche De Rouergue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL