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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Louis Fontanges

01230023K2022
Autorisé
le 08 mars 2023
Commerce Villefranche-De-Rouergue (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche-De-Rouergue (12300)
Adresse
Place Louis Fontanges
12200 Villefranche-De-Rouergue
Parcelle(s)
AO 201
AO 257
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
12200 Villefranche De Rouergue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux426,0426,0426,0
Commerce426,0426,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL