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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Des Lilas

01230023K2115
Autorisé
le 05 juin 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 608 m² terrain Villefranche De Rouergue (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche De Rouergue (12300)
Adresse
Impasse Des Lilas
12200 Villefranche De Rouergue
Parcelle(s)
AL 558
Superficie terrain
608 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206791
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL