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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Saint Jacques

0123002510009
Autorisé
le 25 juillet 2025
Commerce 29 m² terrain Villefranche-De-Rouergue (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche-De-Rouergue (12300)
Adresse
10 Rue Saint Jacques
12200 Villefranche-De-Rouergue
Parcelle(s)
AS 212
Superficie terrain
29 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AIACCINA
SIREN
989611629
SIRET
98961162900019
Code APE
56.10C
Code juridique
5499,0
Adresse
12200 Villefranche De Rouergue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation55,02,0
Locaux20,018,020,0
Commerce20,018,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL