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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0011 Rue Jacques Borelly

0123002510028
Autorisé
le 23 décembre 2025
663 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 089 m² terrain Villefranche-De-Rouergue (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche-De-Rouergue (12300)
Adresse
0011 Rue Jacques Borelly
12200 Villefranche-De-Rouergue
Parcelle(s)
AR 14
AR 13
Superficie terrain
1 089 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
SIREN
221200017
SIRET
22120001700012
Code APE
81.10Z
Code juridique
7220,0
Adresse
12450 Flavin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1196,0663,0193,0
Service public1196,0663,0193,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL