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Permis de construire – Locaux non résidentiels

901 Chemin Des Imberts

0123002520072
Autorisé
le 03 juin 2025
Habitation Villefranche-De-Rouergue (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche-De-Rouergue (12300)
Adresse
901 Chemin Des Imberts
12200 Villefranche-De-Rouergue
Parcelle(s)
CM 96
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
12200 Villefranche-De-Rouergue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation237,0107,0
Locaux107,0
Commerce107,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL