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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Place Louis Fontanges

0123002520178
Autorisé
le 02 décembre 2025
Habitation 399 m² terrain Villefranche-De-Rouergue (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche-De-Rouergue (12300)
Adresse
11 Place Louis Fontanges
12200 Villefranche-De-Rouergue
Parcelle(s)
AO 575
Superficie terrain
399 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
12200 Villefranche De Rouergue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0120,0
Locaux120,0
Commerce120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL