Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villeneuve

01230123K1002
Autorisé
le 21 juin 2023
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 882 m² terrain Villeneuve (12260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villeneuve (12301)
Adresse

Lieu-dit : SEPTFONDS
12260 Villeneuve
Parcelle(s)
0K 263
Superficie terrain
882 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLENEUVE
SIREN
211203013
SIRET
21120301300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12260 Villeneuve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation40,0
Locaux55,012,0
Service public55,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL