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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01300113J0363

01300113J0363
Autorisé
le 19 juillet 2013
Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
None (13001)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
SIREN
211300017
SIRET
21130001700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
13100 Aix En Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux56,056,056,0
Commerce56,056,056,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL