Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Av Fontenaille

01300120J0727
Autorisé
le 14 décembre 2020
Habitation 110 m² terrain Aix En Provence (13100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Aix En Provence (13001)
Adresse
23 Av Fontenaille
13100 Aix En Provence
Parcelle(s)
BC 29
Superficie terrain
110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
APS ROMA
SIREN
487609141
SIRET
48760914100014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
13700 Marignane
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation43,026,0
Locaux26,0
Commerce26,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL