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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quartier Haut De Fourchon

01300413R0083
Terminé
le 23 septembre 2013
1 040 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 800 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 septembre 2013
3
Ouverture chantier
05 avril 2014
4
Achèvement
02 mars 2015

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
Quartier Haut De Fourchon
13200 Arles
Parcelle(s)
EI 48
Superficie terrain
3 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PIERVAL SANTE
SIREN
798710299
SIRET
79871029900032
Code APE
68.20B
Code juridique
6521,0
Adresse
75009 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1040,0
Service public1040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL