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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Cabanes De L Etourneau

01300413R0429
Autorisé
le 25 août 2013
Service public ou d'intérêt collectif Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
Les Cabanes De L Etourneau
Lieu-dit : MAS THIBERT
13200 Arles
Parcelle(s)
IX 12
IX 11
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIREN
180005019
SIRET
18000501900047
Code APE
84.13Z
Code juridique
7389,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,016,016,0
Service public40,016,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL