Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Clos Des Missounenques
01300414R0106
Autorisé
le 24 mars 2014
6 m² de locaux
Bureaux
RaphaãÂLe Les Arles (13280)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- RaphaãÂLe Les Arles (13004)
- Adresse
-
10 Clos Des Missounenques
Lieu-dit : RUE DES ANDAINS
13280 RaphaãÂLe Les Arles - Parcelle(s)
- HL 610
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 13280 RaphaãÂLe Les Arles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL