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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Louis Vissac

01300414R0208
Commencé
le 08 juin 2015
192 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 709 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 juin 2015
3
Ouverture chantier
28 septembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
Av Louis Vissac
13200 Arles
Parcelle(s)
BH 21
Superficie terrain
24 709 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARLES
SIREN
211300041
SIRET
21130004100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0192,0
Service public18,0192,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL