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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mas Caparon - Rte Departementa

01300415R0018
Autorisé
le 18 mai 2015
590 m² de locaux Agriculture Raphele Les Arles (13280)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Raphele Les Arles (13004)
Adresse
Mas Caparon - Rte Departementa
13280 Raphele Les Arles
Parcelle(s)
ID 4
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
13280 Raphele Les Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux590,0
Agriculture590,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL