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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Poissonnier

01300415R0091
Commencé
le 27 juillet 2015
231 m² de locaux Agriculture 63 905 m² terrain Raphele Les Arles (13280)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 juillet 2015
3
Ouverture chantier
02 mai 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Raphele Les Arles (13004)
Adresse
Ch Poissonnier
Lieu-dit : MILLETTE NORD
13280 Raphele Les Arles
Parcelle(s)
ZD 3
ZD 6
Superficie terrain
63 905 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CLEMENT ENERGIE
SIREN
810859009
SIRET
81085900900013
Code APE
35.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
13280 Raphele Les Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux231,0
Agriculture231,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL