Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Servannes

01300415R0108
Autorisé
le 16 septembre 2015
790 m² de locaux Agriculture Raphele Les Arles (13280)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Raphele Les Arles (13004)
Adresse
Route De Servannes
Lieu-dit : MAS DE BEGUES MOULES
13280 Raphele Les Arles
Parcelle(s)
HP 3
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux790,0
Agriculture790,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL