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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D83a - Qrt De Peyras - Mas

01300415R0184
Terminé
le 06 janvier 2016
485 m² de locaux Agriculture 26 623 m² terrain Raphele Les Arles/Moules (13280)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 janvier 2016
3
Ouverture chantier
11 avril 2016
4
Achèvement
28 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Raphele Les Arles/Moules (13004)
Adresse
D83a - Qrt De Peyras - Mas
13280 Raphele Les Arles/Moules
Parcelle(s)
HT 3
Superficie terrain
26 623 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
13280 Raphele Les Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux485,0
Agriculture485,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL