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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Av De Hongrie

01300415R0330
Autorisé
le 31 août 2015
Commerce 128 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
1 Av De Hongrie
13200 Arles
Parcelle(s)
AR 53
Superficie terrain
128 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOC ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE TECHN.
SIREN
401656327
SIRET
40165632700012
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux111,0111,0111,0
Commerce111,0111,0
Service public111,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL