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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Esplanade Charles De Gaule

01300416R0365
Autorisé
le 15 septembre 2016
Habitation 176 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
Esplanade Charles De Gaule
13200 Arles
Parcelle(s)
BC 64
Superficie terrain
176 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES LICES
SIREN
412271066
SIRET
41227106600018
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation55,055,0
Locaux55,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL