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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mas Du Pont De Rousty

01300417R0232
Autorisé
le 15 juin 2017
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 446 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
Mas Du Pont De Rousty
13200 Arles
Parcelle(s)
NV 8
Superficie terrain
27 446 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DE GEST PARC NATUREL REGION CAMARGUE
SIREN
251302295
SIRET
25130229500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL