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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Chemi Des Minimes

01300417R0443
Autorisé
le 25 octobre 2017
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
25 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
9001 Chemi Des Minimes
13200 Arles
Parcelle(s)
AY None
Superficie terrain
21 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIREN
241300417
SIRET
24130041700086
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
13637 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,05,0
Service public9,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL