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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Farandole

01300418R0162
Autorisé
le 29 janvier 2019
Service public ou d'intérêt collectif 465 m² terrain Raphele Les Arles (13280)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Raphele Les Arles (13004)
Adresse
Rue De La Farandole
13280 Raphele Les Arles
Parcelle(s)
HL 626
HL 627
Superficie terrain
465 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARLES
SIREN
211300041
SIRET
21130004100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,0400,0400,0
Service public400,0400,0400,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL