Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Joseph Rainard

01300418R0491
Annulé
le 09 octobre 2018
Bureaux Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
14 Rue Joseph Rainard
13200 Arles
Parcelle(s)
CO 929
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
RS IMMO
SIREN
478810674
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2192,0190,0190,0
Service public190,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL