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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9950 Allee Pablo Picasso

01300418R0709
Autorisé
le 24 mai 2019
Habitation 28 743 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
9950 Allee Pablo Picasso
13200 Arles
Parcelle(s)
BO 451
Superficie terrain
28 743 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARLES
SIREN
211300041
SIRET
21130004100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation184,0184,0
Locaux184,0
Service public184,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL