Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue Des Suisses

01300419R0053
Autorisé
le 11 juillet 2019
Habitation 80 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
22 Rue Des Suisses
13200 Arles
Parcelle(s)
AH 8
AH 873
Superficie terrain
80 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI REATTU
SIREN
343114575
Code APE
68.32A
Code juridique
6599,0
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation22,06,022,0
Locaux27,022,06,0
Commerce27,022,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL