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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chassagnette

01300419R0189
Autorisé
le 19 mai 2020
192 m² de locaux Agriculture 42 391 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 mai 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
La Chassagnette
Lieu-dit : LE SAMBUC
13200 Arles
Parcelle(s)
OH 107
OH 109
Superficie terrain
42 391 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DU DOMAINE DE L ARMEILLERE
SIREN
404317000
SIRET
40431700000010
Code APE
01.12Z
Code juridique
6597,0
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux192,0
Agriculture192,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL