Permis de construire – Locaux non résidentiels
35 Rue Condorcet
01300419R0612
Terminé
le 31 décembre 2019
Habitation
Arles (13200)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 décembre 2019
3
Ouverture chantier
31 décembre 2019
4
Achèvement
01 février 2020
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Arles (13004)
- Adresse
-
35 Rue Condorcet
13200 Arles - Parcelle(s)
- AH 450
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 13200 Arles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70,0 | — | — | — | 25,0 |
| Locaux | — | — | 25,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL