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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Saulcy

01300421R0589
Autorisé
le 23 novembre 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
Rue Saulcy
13200 Arles
Parcelle(s)
BP 317
Superficie terrain
30 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIREN
241300417
SIRET
24130041700086
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
13637 Arles Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL