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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8266 Rd453 - Tete Des Chan

01300421R0628
Autorisé
le 10 décembre 2021
Habitation 1 547 m² terrain Raphele Les Arles (13280)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Raphele Les Arles (13004)
Adresse
8266 Rd453 - Tete Des Chan
13280 Raphele Les Arles
Parcelle(s)
HS 65
Superficie terrain
1 547 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation307,0307,0
Locaux307,0
Service public307,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL